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c-2, r. 4
- Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
SIÈGE
SECTION
III
SCEAU
SECTION
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
V
COMITÉS DU CONSEIL
SECTION
VI
PERSONNEL DE LA CAISSE
SECTION
VII
ADMINISTRATION DE LA CAISSE
SECTION
VIII
ENTITÉS SPÉCIALISÉES
SECTION
IX
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
SECTION
X
RAPPORTS
SECTION
XI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A