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c-16, r. 2
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
ALLOCATIONS ET RÉMUNÉRATION
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES