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c-15, r. 2
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES MEMBRES EXERÇANT EN PRATIQUE PRIVÉE
DIVISION
II
DISPOSITION FINALE