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b-1.1, r. 8
- Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Table des matières détaillée
À jour au 15 juillet 2021
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
CHAPITRE
II
GARANTIE MINIMALE
SECTION
I
GARANTIE ET ADHÉSION OBLIGATOIRES
SECTION
II
CONTENU DE LA GARANTIE
§
1
Garantie relative aux bâtiments non détenus en copropriété divise
I. Couverture de la garantie
II. Exclusions de la garantie
III. Limites de la garantie
IV. Mécanisme de mise en oeuvre de la garantie
V. Recours
§
2
Garantie relative aux bâtiments détenus en copropriété divise
I. Couverture de la garantie
II. Exclusions de la garantie
III. Limites de la garantie
IV. Mécanisme de mise en oeuvre de la garantie
V. Recours
CHAPITRE
III
ADMINISTRATEUR D’UN PLAN DE GARANTIE
SECTION
I
QUALITÉS REQUISES DE L’ADMINISTRATEUR
SECTION
II
CONDITIONS À REMPLIR PAR L’ADMINISTRATEUR
§
1
Renseignements et documents
§
2
Administration
§
3
Solvabilité
§
4
Cautionnement
§
5
Assurance
§
6
Rapport annuel
§
7
Autres conditions
CHAPITRE
III.I
FONDS DE GARANTIE
CHAPITRE
IV
NORMES ET CRITÈRES DU PLAN DE GARANTIE ET DU CONTRAT DE GARANTIE
SECTION
I
ADHÉSION D’UN ENTREPRENEUR
§
1
Conditions générales d’adhésion pour tous les bâtiments
I. Entreprise de type A (Entreprise travaillant, partiellement ou exclusivement, dans le domaine de la construction de bâtiments résidentiels depuis moins de 4 ans).
II. Entreprise de type B (Entreprise travaillant, partiellement ou exclusivement, dans le domaine de la construction de bâtiments résidentiels depuis au moins 4 ans).
§
2
(Abrogée)
§
3
Conditions additionnelles d’adhésion pour les bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise de plus de 5 parties privatives
§
4
Autres conditions
§
5
Durée de l’adhésion
§
6
Renouvellement de l’adhésion
§
7
Annulation de l’adhésion
§
8
Dispositions particulières
SECTION
II
MÉDIATION
SECTION
III
ARBITRAGE
§
1
Demande d’arbitrage
§
2
Arbitres
§
3
Audience
§
4
Décision arbitrale
§
5
Organisme d’arbitrage
SECTION
IV
RÈGLES RELATIVES AU CONTRAT DE GARANTIE
SECTION
IV.1
TARIFICATION
SECTION
IV.2
SANCTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II