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b-1.1, r. 8
- Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2014
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
CHAPITRE
II
GARANTIE MINIMALE
SECTION
I
GARANTIE ET ADHÉSION OBLIGATOIRES
SECTION
II
CONTENU DE LA GARANTIE
CHAPITRE
III
ADMINISTRATEUR D’UN PLAN DE GARANTIE
SECTION
I
QUALITÉS REQUISES DE L’ADMINISTRATEUR
SECTION
II
CONDITIONS À REMPLIR PAR L’ADMINISTRATEUR
CHAPITRE
III.I
FONDS DE GARANTIE
CHAPITRE
IV
NORMES ET CRITÈRES DU PLAN DE GARANTIE ET DU CONTRAT DE GARANTIE
SECTION
I
ADHÉSION D’UN ENTREPRENEUR
SECTION
II
MÉDIATION
SECTION
III
ARBITRAGE
SECTION
IV
RÈGLES RELATIVES AU CONTRAT DE GARANTIE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II