Retour
Imprimer...
b-1.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE IV DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
I.1
(Abrogée).
SECTION
I.2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 35 DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
II
(Abrogée implicitement)
SECTION
II.1
(Abrogée).
SECTION
II.2
(Abrogée)
SECTION
II.3
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE VIII DU CODE DE CONSTRUCTION ET DU CHAPITRE VI DU CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
III
DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À L’USAGE DU PUBLIC
SECTION
IV
ASSUJETTISSEMENT DES BÂTIMENTS GOUVERNEMENTAUX À LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
V
(Remplacée)