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b-1.1, r. 10
- Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEMANDE DE RÉVISION
SECTION
III
ANNULATION, SUSPENSION ET RÉVOCATION DE LA LICENCE
SECTION
IV
REPRÉSENTATION
SECTION
V
AUDITION
SECTION
VI
PREUVE
SECTION
VII
ASSIGNATION DES TÉMOINS
SECTION
VIII
DÉCISION