Retour
Imprimer...
b-1.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
Table des matières
À jour au 7 avril 2018
SECTION
I
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE IV DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
I.1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 153 DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
I.2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 35 DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
II
(Abrogée implicitement)
SECTION
II.1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE V DU CODE DE CONSTRUCTION
SECTION
II.2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE II DU CODE DE CONSTRUCTION ET DU CHAPITRE III DU CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
II.3
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE VIII DU CODE DE CONSTRUCTION ET DU CHAPITRE VI DU CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
III
DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À L’USAGE DU PUBLIC
SECTION
IV
ASSUJETTISSEMENT DES BÂTIMENTS GOUVERNEMENTAUX À LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
V
(Remplacée)