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b-1, r. 9
- Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
Table des matières
À jour au 30 novembre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE RÉPONDANT
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
ANNEXE A
ANNEXE B