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b-1, r. 6
- Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 3 décembre 2014
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DIVISION
III
ÉLECTION DU BÂTONNIER ET DU VICE-PRÉSIDENT
DIVISION
IV
CONGÉDIEMENT
DIVISION
V
DISPOSITIONS DIVERSES