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b-1, r. 1.01
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des avocats
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS APPLICABLES
§
1
Exercice au sein d’une clinique juridique établie ou reconnue par un établissement d’enseignement de niveau universitaire
§
2
Exercice au sein d’une clinique juridique établie par l’École du Barreau
§
3
Exercice dans le cadre d’un dossier devant un tribunal d’arbitrage international
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES