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a-7.003, r. 1
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 19 décembre 2012
LIVRE
I
INTERPRÉTATION
LIVRE
II
SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS
TITRE
I
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION, DES ENQUÊTES ET DU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
CHAPITRE
I
DIRECTIONS DES OPPOSITIONS
CHAPITRE
II
DIRECTION PRINCIPALE DES LOIS SUR LES IMPÔTS
CHAPITRE
III
DIRECTION PRINCIPALE DES LOIS SUR LES TAXES ET L’ADMINISTRATION FISCALE ET DES AFFAIRES AUTOCHTONES
CHAPITRE
IV
DIRECTION DU CONTENTIEUX FISCAL ET CIVIL
CHAPITRE
V
DIRECTION GÉNÉRALE ASSOCIÉE DES ENQUÊTES ET DES POURSUITES PÉNALES
CHAPITRE
VI
DIRECTION PRINCIPALE DE LA LUTTE CONTRE LES PLANIFICATIONS FISCALES ABUSIVES
CHAPITRE
VII
DIRECTION DU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
TITRE
II
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAITEMENT ET DES TECHNOLOGIES
TITRE
III
DIRECTION GÉNÉRALE DU RECOUVREMENT
CHAPITRE
I
DOCUMENTS CONCERNANT L’ADMINISTRATION DES BIENS NON RÉCLAMÉS
SECTION
I
DIRECTION PRINCIPALE DES BIENS NON RÉCLAMÉS
§
1
Direction des opérations des biens non réclamés
§§
1
Service des produits financiers
§§
2
Autres services
§
2
Direction de la comptabilité et des systèmes des biens sous administration
§
3
Contrats de services
SECTION
II
DIRECTION PRINCIPALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
SECTION
III
FAC-SIMILÉ DE LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
II
AUTRES DOCUMENTS
SECTION
I
DIRECTIONS RÉGIONALES DU RECOUVREMENT
SECTION
II
DIRECTION PRINCIPALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
SECTION
III
FAC-SIMILÉ
TITRE
IV
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PLANIFICATION, DE L’ADMINISTRATION ET DE LA RECHERCHE
TITRE
V
DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTICULIERS
CHAPITRE
I
DIRECTION PRINCIPALE DES PENSIONS ALIMENTAIRES
CHAPITRE
II
DIRECTION PRINCIPALE DE LA COTISATION DES PARTICULIERS
SECTION
I
DIRECTION DE LA COMPTABILISATION ET DE LA NON-PRODUCTION DES DÉCLARATIONS DE PARTICULIERS
SECTION
II
DIRECTIONS DE LA COTISATION DES PARTICULIERS
CHAPITRE
III
DIRECTIONS RÉGIONALES DU CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
CHAPITRE
IV
DIRECTION PRINCIPALE DES SERVICES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
CHAPITRE
V
DIRECTION PRINCIPALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
TITRE
VI
DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
CHAPITRE
I
DIRECTION PRINCIPALE DU CONTRÔLE FISCAL DES ENTREPRISES
CHAPITRE
II
AUTRES DIRECTIONS PRINCIPALES DE LA VÉRIFICATION DES ENTREPRISES
CHAPITRE
III
DIRECTION PRINCIPALE DES RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES
TITRE
VII
FAC-SIMILÉ DE LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TITRE
VIII
CERTIFICATION D’UN DOCUMENT OU D’UNE COPIE D’UN DOCUMENT
CHAPITRE
I
CERTIFICATION D’UNE COPIE
CHAPITRE
II
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION, DES ENQUÊTES ET DU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
CHAPITRE
III
BUREAU DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
IV
DIRECTION GÉNÉRALE DU RECOUVREMENT