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a-7.003, r. 1
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec
Table des matières
À jour au 19 décembre 2012
LIVRE
I
INTERPRÉTATION
LIVRE
II
SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS
TITRE
I
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION, DES ENQUÊTES ET DU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
TITRE
II
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAITEMENT ET DES TECHNOLOGIES
TITRE
III
DIRECTION GÉNÉRALE DU RECOUVREMENT
TITRE
IV
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PLANIFICATION, DE L’ADMINISTRATION ET DE LA RECHERCHE
TITRE
V
DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTICULIERS
TITRE
VI
DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
TITRE
VII
FAC-SIMILÉ DE LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TITRE
VIII
CERTIFICATION D’UN DOCUMENT OU D’UNE COPIE D’UN DOCUMENT