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a-6.01, r. 2.1
- Directive concernant la gestion des taxes de vente
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2013
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAMP D’APPLICATION
DÉFINITIONS
SECTION
2
RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DE LA COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE ET DU REMBOURSEMENT GOUVERNEMENTAL
PIÈCES JUSTIFICATIVES
CRÉATION OU MODIFICATION D’ORGANISME
SECTION
3
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES QUI UTILISENT SAGIR
COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE À ÊTRE DEMANDÉES
RÈGLES PARTICULIÈRES À L’ÉGARD DES INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES
DEMANDE DE REMBOURSEMENT GOUVERNEMENTAL REGROUPÉE
CORRECTION D’ERREURS
REMBOURSEMENTS AUX ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES
SECTION
4
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES BUDGÉTAIRES
TRAITEMENT DES CRÉDITS RELATIFS AUX TAXES DE VENTE
SECTION
5
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
FACTEURS FISCAUX RELATIFS À LA COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE RÉPUTÉES PAYÉES À L’ÉGARD DES INDEMNITÉS
ANNEXE 2
FACTEURS FISCAUX RELATIFS À LA COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE RÉPUTÉES PAYÉES À L’ÉGARD DES REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES*