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a-5.1, r. 5
- Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Disposition générale
§
2
Tenue, détention et maintien des dossiers
§
3
Tenue, détention et maintien des livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements
SECTION
II
CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
§
1
Disposition générale
§
2
Sort des effets en cas de décès, radiation du tableau, révocation de permis, limitation ou suspension permanente du droit d’exercer des activités professionnelles et cessation d’exercice
§
3
Sort des effets en cas de limitation ou de suspension temporaire du droit d’exercice
§
4
Sort des effets en cas d’acceptation de remplir une fonction
SECTION
III
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES