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a-5.1, r. 3
- Code de déontologie des acupuncteurs
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
SECTION
I
COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
SECTION
II
DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
SECTION
III
DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
SECTION
IV
HONORAIRES
SECTION
V
RESPONSABILITÉ
SECTION
VI
DEVOIRS ADDITIONNELS
SECTION
VII
RECHERCHE
SECTION
VIII
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
IX
RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
SECTION
X
DROITS D’ACCÈS OU DE RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS ET REMISE DE DOCUMENTS
§
1
Dispositions générales
§
2
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès
§
3
Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification
§
4
Remise de documents au patient
SECTION
XI
PUBLICITÉ
SECTION
XII
RELATIONS AVEC L’ORDRE, D’AUTRES PROFESSIONNELS OU D’AUTRES PERSONNES
SECTION
XIII
CONTRIBUTION À LA PROFESSION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES