Retour
Imprimer...
a-33, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
VÉRIFICATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
VI
ENQUÊTE PARTICULIÈRE
DIVISION
VII
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ