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a-33, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
VÉRIFICATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
VI
ENQUÊTE PARTICULIÈRE
DIVISION
VII
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ