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a-3.001, r. 8
- Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FRAIS DE DÉPLACEMENT
SECTION
III
FRAIS DE SÉJOUR
SECTION
IV
RECYCLAGE OU FORMATION
CHAPITRE
II
FRAIS DE TRANSPORT PAR AMBULANCE, PAR VOIE AÉRIENNE OU PAR UN AUTRE MOYEN DE TRANSPORT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TRANSPORT PAR AMBULANCE
SECTION
III
TRANSPORT PAR VOIE AÉRIENNE
SECTION
IV
AUTRE MOYEN DE TRANSPORT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1