Retour
Imprimer...
a-3.001, r. 14
- Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
1
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
2
ADMISSIBILITÉ
SECTION
3
CALCUL DE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE
§
1
Stabilisation sociale
§
2
Stabilisation économique
SECTION
4
DURÉE ET PAIEMENT DE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE
SECTION
5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU BÉNÉFICIAIRE VICTIME D’UN NOUVEL ÉVÉNEMENT
SECTION
6
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES