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a-3.001, r. 1
- Règlement sur l’assistance médicale
Table des matières
À jour au 25 janvier 2021
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières à la physiothérapie et à l’ergothérapie
§
3
Règles particulières à la psychologie, à la psychothérapie et à la neuropsychologie
SECTION
IV
AIDES TECHNIQUES ET AUTRES FRAIS
§
1
Règles générales
§
1.1
Règles particulières aux aides à la vie quotidienne
§
2
Règles particulières à certaines aides à la thérapie
§
3
Règles particulières aux aides à la communication
ANNEXE I
SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
ANNEXE II
Annexe III
COMPTE DE SOINS ET TRAITEMENTS DE PHYSIOTHÉRAPIE OU D’ERGOTHÉRAPIE
Annexe III.1
RAPPORTS DE PHYSIOTHÉRAPIE ET D’ERGOTHÉRAPIE
ANNEXE IV