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a-3, r. 1
- Règlement sur l’assistance financière
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LE PAIEMENT DE CERTAINS FRAIS ENCOURUS PAR L’ACCIDENTÉ POUR SA RÉADAPTATION
SECTION
III
ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR ADAPTATION RÉSIDENTIELLE
§
1
Admissibilité
§
2
Versement de l’assistance financière