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a-25, r. 15
- Règlement sur le revenu
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITION
SECTION
II
RÈGLES CONCERNANT LE REVENU
§
1
Emploi habituel
§
2
Revenu brut
§
3
Revenu net
SECTION
III
REVENU BRUT AUX FINS DES ARTICLES 31 ET 32 DE LA LOI
SECTION
IV
RÈGLES DIVERSES
ANNEXE 2
ANNEXE 3