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Décisions des tribunaux
a-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-23 | Loi sur les arpenteurs-géomètres |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE D’ÉLECTION
- SECTION IV ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION V COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION VI CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET MISE EN CANDIDATURE
- SECTION VII MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I (Abrogée)
- ANNEXE II (Abrogée)
- ANNEXE III (Abrogée)
- ANNEXE IV (Abrogée)
- ANNEXE V (Abrogée)
- ANNEXE VI (Abrogée)
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX (Abrogée)
