Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table des matières
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION III CLÔTURE DU SCRUTIN
- DIVISION IV ENTRÉE EN FONCTION
- DIVISION V DURÉE DES MANDATS ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
- DIVISION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- DIVISION VII LE VOTE
- DIVISION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- DIVISION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
