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a-21, r. 9.01
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 29 mars 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe I
RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION