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a-21, r. 10
- Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE ET MODE DE CONTRÔLE
SECTION
III
SANCTION
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE 1