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a-13.1.1, r. 1
- Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2023
TITRE
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
TITRE
II
MESURES, PROGRAMMES ET SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI ET D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
TITRE
III
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
RÈGLES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
IV
AIDE FINANCIÈRE ADMINISTRÉE PAR UN TIERS
TITRE
IV
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
PROGRAMME D’AIDE SOCIALE
CHAPITRE
IV
PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
CHAPITRE
V
ÉTABLISSEMENT ET VERSEMENT DES PRESTATIONS
TITRE
IV.1
PROGRAMME OBJECTIF EMPLOI
CHAPITRE
I
OBLIGATION DE PARTICIPER AU PROGRAMME
CHAPITRE
II
PLAN D’INTÉGRATION EN EMPLOI
CHAPITRE
III
INTERRUPTION, PROLONGATION ET FIN DE PARTICIPATION
CHAPITRE
IV
AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
V
MANQUEMENTS AUX ENGAGEMENTS
TITRE
IV.2
PROGRAMME DE REVENU DE BASE
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
AIDE FINANCIÈRE
TITRE
V
RECOUVREMENT
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PROGRAMME DE DÉCLARATION VOLONTAIRE
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
LUNETTES ET LENTILLES
ANNEXE II
CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES
ANNEXE III
PROTHÈSES, ORTHÈSES ET ACCESSOIRES