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a-12, r. 8
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FONCTION DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN
SECTION
IV
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS ET VACANCE
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
LE VOTE
SECTION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)
ANNEXE VII
(Abrogée)
ANNEXE VIII
(Abrogée)
ANNEXE IX
(Abrogée)