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a-12, r. 7.3
- Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes
Table des matières détaillée
À jour au 17 décembre 2020
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES