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a-12, r. 13
- Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
COMITÉ
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN AGRONOME
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ANNEXE 1
ANNEXE 2