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a-12, r. 11
- Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE