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V-1.3, r. 0.2
- Règlement sur la formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2023
SECTION
I
RECONNAISSANCE DE FORMATIONS ET D’EXAMENS
SECTION
II
ÉLÉMENTS DE FORMATION
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES