Retour
Imprimer...
T-7.1, r. 3
- Règlement sur les bleuetières publiques
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CONDITIONS DE LOCATION DES BLEUETIÈRES
SECTION
III
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES