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T-16, r. 6
- Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME
SECTION
II
CALCUL ET PAIEMENT DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
SECTION
III
COTISATIONS
SECTION
IV
EXERCICE D’UNE CHARGE PAR UN JUGE À LA RETRAITE
SECTION
V
CALCUL ET PAIEMENT DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU CONJOINT ET DES ENFANTS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES