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T-12, r. 7
- Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DOCUMENTS D’EXPÉDITION
SECTION
III
(Abrogée implicitement par 2005, chapitre 39, a. 13)
§
1
(Abrogée implicitement par 2005, chapitre 39, a. 13)
§
2
(Abrogée implicitement par 2005, chapitre 39, a. 13)
SECTION
IV
CONTRATS DE SERVICES
§
1
Contrat de tirage de remorque ou de semi-remorque
§
2
Contrat de services entre deux exploitants
SECTION
V
AUTRES CONTRATS
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES