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T-12, r. 17
- Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Table des matières
À jour au 15 juillet 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
NORMES SUR LA CONSTRUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DES AUTOBUS ET MINIBUS D’ÉCOLIERS
SECTION
I
CHÂSSIS ET CARROSSERIE
SECTION
II
HABITACLE
SECTION
III
INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES
SECTION
IV
ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
III
NORMES D’UTILISATION
SECTION
I
VÉHICULE AFFECTÉ AU TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
II
AUTOBUS D’ÉCOLIERS
CHAPITRE
IV
POURSUITES
ANNEXE I