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T-12, r. 16
- Règlement sur le transport par autobus
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PERMIS
SECTION
II
DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET TRANSFERT DES PERMIS
§
1
Conditions de délivrance
§
1.1
Codification
§
2
Renouvellement et transfert
§
3
Conditions attachées au permis
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHACUNE DES CATÉGORIES DE PERMIS
§
1
Transport urbain et interurbain
§
2
Transport aéroportuaire
§
3
Transport touristique
§
4
Transport des élèves
§
5
Transport par abonnement
§
6
Transport nolisé
§
7
Transport expérimental
SECTION
IV
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1