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T-12, r. 12
- Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec
Table des matières détaillée
Abrogé le 29 décembre 2011
TITRE
I
RÈGLES DE PRATIQUE
CHAPITRE
I
(Remplacé)
CHAPITRE
II
(Remplacé)
CHAPITRE
III
INTRODUCTION DES AFFAIRES
SECTION
I
(Remplacé)
SECTION
II
(Remplacé)
SECTION
III
PROCÉDURES PARTICULIÈRES
§
1
Publication et avis
A. Demande de permis spécial
B.
(Abrogé)
C.
(Remplacé)
D.
(Remplacé)
E.
(Remplacé)
F.
(Remplacé)
G.
(Abrogé)
§
2
(Remplacée)
(Remplacé)
§
3
Demande non publiée
A. Demande de permis temporaire
B.
(Abrogé)
C.
(Abrogé)
D. Demande d’autorisation de suppression totale de services
E.
(Remplacé)
E.1
(Remplacé)
F.
(Abrogé)
G.
(Abrogé).
H.
(Remplacé)
I.
(Abrogé).
J.
(Remplacé)
K.
(Remplacé)
L.
(Remplacé)
§
4
Règles particulières
A.
(Remplacé)
B. Dépôt de taux et tarifs
SECTION
IV
(Remplacée)
§
1
(Remplacée)
§
2
(Remplacée)
§
3
(Remplacée)
CHAPITRE
IV
(Remplacé)
SECTION
I
(Remplacée)
SECTION
II
(Remplacée)
SECTION
III
(Remplacée)
SECTION
IV
(Remplacée)
§
1
(Remplacée)
§
2
(Remplacée)
§
3
(Remplacée)
SECTION
V
(Remplacée)
CHAPITRE
V
(Remplacé)
SECTION
I
(Remplacée)
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Remplacée)
SECTION
IV
(Remplacée)
SECTION
V
(Remplacée)
TITRE
II
RÈGLES DE RÉGIE INTERNE
CHAPITRE
I
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
II
(Remplacé)
CHAPITRE
II
(Remplacée)
SECTION
II
(Remplacée)
SECTION
III
(Remplacée)
CHAPITRE
III
(Remplacé)
CHAPITRE
V
FRAIS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
(Abrogée)