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T-12, r. 12
- Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec
Table des matières
Abrogé le 29 décembre 2011
TITRE
I
RÈGLES DE PRATIQUE
CHAPITRE
I
(Remplacé)
CHAPITRE
II
(Remplacé)
CHAPITRE
III
INTRODUCTION DES AFFAIRES
CHAPITRE
IV
(Remplacé)
CHAPITRE
V
(Remplacé)
TITRE
II
RÈGLES DE RÉGIE INTERNE
CHAPITRE
I
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
CHAPITRE
II
(Remplacé)
CHAPITRE
II
(Remplacée)
CHAPITRE
III
(Remplacé)
CHAPITRE
V
FRAIS
ANNEXE 1
(Abrogée)