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T-12, r. 0.1
- Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2013
SECTION
I
DROITS
SECTION
II
PERMIS SPÉCIAL OU TEMPORAIRE
RÈGLEMENT AUTORISANT LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC À DÉLIVRER DES PERMIS TEMPORAIRES DE CAMIONNAGE
RÈGLES DE PRATIQUE ET DE RÉGIE INTERNE DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
DISPOSITION FINALE