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T-11.2, r. 3
- Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d’une course
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PAR LES RÉPONDANTS ET LES RÉPARTITEURS
SECTION
II
FACTEUR DE MULTIPLICATION DU PRIX D’UNE COURSE
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES