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T-11.011, r. 3
- Règlement sur le registre des lobbyistes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DU REGISTRE DES LOBBYISTES
CHAPITRE
II
DES DÉCLARATIONS ET DES AVIS
SECTION
I
DES SUPPORTS ET DES MODES DE TRANSMISSION
SECTION
II
DU CONTENU
CHAPITRE
III
DES DÉCISIONS DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME
CHAPITRE
IV
DES INSCRIPTIONS SUR LE REGISTRE
CHAPITRE
V
DE LA CONSULTATION DU REGISTRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITION FINALE