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T-11.011, r. 2.1
- Modalités de tenue du registre des lobbyistes
Table des matières détaillée
À jour au 13 octobre 2022
SECTION
1
DÉFINITIONS
SECTION
2
CARREFOUR LOBBY QUÉBEC
SECTION
3
CRÉATION D’UN ESPACE PROFESSIONNEL
SECTION
4
CRÉATION D’UN ESPACE COLLECTIF
SECTION
5
DEVENIR MEMBRE D’UN OU PLUSIEURS ESPACES COLLECTIFS
SECTION
6
RÉDACTION ET PUBLICATION D’UN MANDAT
SECTION
7
SUIVI DES REPRÉSENTATIONS
SECTION
8
RENOUVELLEMENT
SECTION
9
MODALITÉS TRANSITOIRES ET FINALES