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T-11.011, r. 2
- Code de déontologie des lobbyistes
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS
SECTION
I
RESPECT DES INSTITUTIONS
SECTION
II
HONNÊTETÉ ET INTÉGRITÉ
SECTION
III
PROFESSIONNALISME
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES