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T-11.01, r. 2
- Règlement sur les permis d’acquéreur de produits marins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2014
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS
SECTION
II
GARANTIE
SECTION
III
CONNAISSEMENT OU BORDEREAU D’EXPÉDITION
SECTION
IV
DOSSIERS
SECTION
V
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE
ANNEXE I