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S-8, r. 6.1
- Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 27 décembre 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
§
1
Président-directeur général et secrétaire
§
2
Vice-présidents
§
3
Pouvoirs généraux des directeurs et de certains membres du personnel
§
4
Pouvoirs spécifiques de certains directeurs et membres du personnel
I.Gestion financière et matérielle
II.Affaires juridiques
III.Rénovation et adaptation de domicile
IV.Projets d’habitation en exploitation
V.Réalisation des projets d’habitation
VI.Suivi financier des programmes d’habitation
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES