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S-8, r. 6
- Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
Table des matières
Remplacé le 27 décembre 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
§
1
Président-directeur général et secrétaire
§
2
Vice-présidents
§
3
Pouvoirs généraux des directeurs et de certains membres du personnel
§
4
Pouvoirs spécifiques de certains directeurs et membres du personnel
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES