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S-8, r. 4
- Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
Table des matières détaillée
À jour au 10 décembre 2014
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
LOYER MENSUEL ET LOYERS MAXIMAUX ET MINIMAUX
SECTION
III
CALCUL DU LOYER SELON LES REVENUS DU LOCATAIRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II