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S-6.01, r. 2.4
- Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
Table des matières
À jour au 10 octobre 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AMÉLIORATION DU SERVICE
§
1
Infrastructures et équipements collectifs régionaux
§
2
Application mobile
SECTION
III
RAPPORT DE SUIVI
SECTION
IV
CUEILLETTE D’INFORMATION
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe I
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du premier alinéa de l’article 3
Annexe II
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3